Conditions générales

1. Introduction

Bienvenue au BGC Dawson (Centre communautaire Dawson). En accédant à nos programmes, événements et activités ou en y participant, vous acceptez de respecter les présentes Modalités et Conditions ainsi que nos Politiques de programmes. Si vous n’acceptez pas ces modalités et politiques, vous ne pouvez pas participer à nos programmes, événements ou activités.

2. Programmes, événements et activités

BGC Dawson offre des programmes, événements et activités communautaires destinés aux enfants, aux jeunes, aux adultes, aux familles et aux aînés, conformément à notre mission et à nos valeurs fondamentales. La participation est assujettie au respect de nos Politiques de programmes, du Code de conduite et de toutes autres directives applicables.

3. Environnement sécuritaire et sécurisant

Nous nous engageons à offrir un environnement sécuritaire et sécurisant, inclusif et accueillant. Tous les participants, visiteurs, bénévoles et membres du personnel doivent adopter un comportement respectueux et se conformer aux politiques de sécurité et de conduite de BGC Dawson. Tout comportement dangereux, violent, irrespectueux ou discriminatoire peut entraîner l’exclusion des programmes, activités et événements.

4. Inscription et consentement

L’inscription à nos programmes se fait par le biais de notre plateforme Amilia et exige des renseignements personnels exacts et complets. Pour les mineurs, les parents ou tuteurs doivent remplir et signer les formulaires de consentement appropriés. Les jeunes âgés de 16 à 18 ans peuvent remplir les formulaires eux-mêmes, bien que la participation des parents soit encouragée.

5. Frais de programme et plans de paiement flexibles

BGC Dawson offre des plans de paiement flexibles afin de favoriser l’accessibilité et l’abordabilité.
Certains programmes nécessitent le paiement de frais. Les politiques de paiement, y compris celles concernant les frais de retard liés à la récupération des enfants, sont décrites dans nos Politiques de programmes. Le non-respect des obligations de paiement, y compris des plans de paiement convenus, peut avoir une incidence sur la capacité du participant à poursuivre sa participation aux programmes payants.

6. Protection des renseignements personnels

BGC Dawson recueille et gère les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 du Québec). Vous trouverez des informations sur la collecte, la conservation et vos droits en matière de protection des données sur notre site Web.

7. Utilisation de la technologie

Les participants qui accèdent aux services en ligne, aux portails d’inscription ou aux communications électroniques doivent utiliser ces plateformes de manière responsable. L’accès non autorisé, les atteintes à la sécurité ou l’utilisation inappropriée sont interdits.

8. Propriété intellectuelle

Le matériel fourni dans le cadre de nos programmes, événements ou sur notre site Web est la propriété de BGC Dawson, sauf indication contraire. Il est interdit de reproduire, distribuer ou utiliser ce matériel sans autorisation écrite préalable.

9. Modifications aux programmes ou aux modalités

BGC Dawson se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler des programmes, événements ou activités si nécessaire. Nous nous efforçons de donner un préavis raisonnable dans la mesure du possible.

10. Limitation de responsabilité

La sécurité et la protection des participants sont une priorité absolue pour BGC Dawson. En participant, vous acceptez de dégager BGC Dawson de toute responsabilité, dans les limites autorisées par la loi.

11. Mises à jour des modalités

Les présentes Modalités et Conditions peuvent être mises à jour pour refléter des changements opérationnels, des mises à jour de programmes ou des exigences légales. Les versions mises à jour seront affichées sur notre site Web, nos plateformes sociales, notre portail d’inscription Amilia et disponibles en personne à BGC Dawson.

1. Engagement envers la confidentialité

BGC Dawson s’engage à protéger les renseignements personnels de ses membres, participants, bénévoles, donateurs, employés et parties prenantes conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 du Québec).

2. Collecte de renseignements personnels

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour :

• Inscrire et gérer les programmes, événements et activités
• Assurer la sécurité des participants et la préparation aux situations d’urgence
• Communiquer avec les membres et les familles
• Répondre aux obligations de rapport aux bailleurs de fonds (sous forme anonymisée)
• Améliorer nos programmes et services

Les renseignements recueillis peuvent inclure le nom, les coordonnées, la date de naissance, les contacts d’urgence, les renseignements médicaux, l’historique de participation et les enregistrements de consentement.

3. Consentement

Nous obtenons un consentement explicite pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Le consentement est recueilli lors de l’inscription via Amilia ou manuellement, au besoin. Les participants et/ou leurs tuteurs peuvent retirer leur consentement en tout temps, étant entendu que cela pourrait affecter leur accès aux programmes si certaines informations sont essentielles pour la sécurité.

4. Utilisation et divulgation des renseignements

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins indiquées lors de la collecte. Nous pouvons partager des informations limitées et non sensibles (par exemple, groupe d’âge, statut de participation) avec nos bailleurs de fonds. Nous ne vendons ni ne louons les renseignements personnels. Les renseignements sensibles (par exemple, médicaux) ne sont jamais partagés sans consentement supplémentaire.

5. Protection et conservation des données

Nous utilisons des systèmes sécurisés pour conserver les renseignements personnels, limitons l’accès aux seules personnes autorisées, et appliquons des mesures de sécurité appropriées, telles que des plateformes numériques cryptées (ex. : Amilia) et des protections physiques pour les copies papier.

Les périodes de conservation des données sont les suivantes :

• Renseignements généraux sur les membres : conservés pendant 7 à 10 ans après la dernière participation.
• Formulaires de consentement : conservés pendant 7 à 10 ans pour respecter les exigences légales et organisationnelles.
• Renseignements médicaux et contacts d’urgence : supprimés de manière sécuritaire dans l’année suivant la fin de la participation.

Lorsque requis par les lois ou règlements applicables, certaines informations peuvent être conservées au-delà des périodes standard afin de respecter les obligations légales, financières ou d’audit.

6. Droits des participants

En vertu de la Loi 25 du Québec, les individus ont le droit de :

• Accéder à leurs renseignements personnels
• Demander la correction des données inexactes
• Retirer leur consentement
• Demander la suppression des renseignements (lorsque permis par la loi)

Toute demande peut être faite en contactant notre Responsable de la protection de la vie privée (coordonnées disponibles sur notre site Web).

7. Site Web et services électroniques

Notre site Web utilise des protocoles technologiques sécurisés. Lorsque les utilisateurs s’inscrivent ou communiquent avec nous électroniquement (y compris via Amilia), ils acceptent ces protocoles. Les utilisateurs sont responsables de la protection de leurs propres appareils et mots de passe.

8. Mises à jour de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des changements législatifs ou opérationnels. Les versions mises à jour seront affichées sur notre site Web, nos plateformes sociales, notre portail d’inscription Amilia et disponibles en personne à BGC Dawson.